Conformité AI Act Belgique
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose de nouvelles obligations aux entreprises. Obsiden aide les PME belges à évaluer et réduire leur risque.
Réponse directe
Toute PME belge utilisant des systèmes d'IA (chatbot, recrutement automatisé, scoring, analyse prédictive) peut être concernée par le AI Act. Les sanctions atteignent 35 M€ ou 7% du CA mondial. Obsiden propose un Quick Check gratuit pour évaluer votre niveau de risque et un accompagnement complet pour la mise en conformité.
Les 4 niveaux de risque du AI Act
Risque inacceptable
Interdit : manipulation subliminale, scoring social par les autorités, reconnaissance émotionnelle en milieu professionnel ou scolaire.
Haut risque
Obligations strictes : systèmes critiques, santé, transport, justice, recrutement, éducation. Documentation, supervision humaine, qualité des données.
Risque limité
Obligations de transparence : chatbots, deepfakes, génération de contenu. L'utilisateur doit être informé qu'il interagit avec une IA.
Risque minimal
Libre utilisation : jeux vidéo, filtres photo basiques, recommandations non personnelles. Aucune obligation spécifique.
Notre accompagnement AI Act
Obsiden propose une approche progressive pour aider les PME belges à se conformer au AI Act sans les submerger de complexité juridique.
- Quick Check en ligne gratuit (score 0-100)
- Inventaire des systèmes d'IA utilisés
- Classification du niveau de risque
- Audit technique et documentaire
- Plan d'action priorisé
- Mise en conformité et formation
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le AI Act européen ?▼
Le AI Act est le premier règlement européen encadrant l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle. Il classe les systèmes d'IA par niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal) et impose des obligations de conformité, de transparence et de supervision.
Mon entreprise est-elle concernée par le AI Act ?▼
Vous êtes concerné si vous utilisez, développez ou distribuez des systèmes d'IA, notamment dans la santé, la finance, le recrutement, la justice, la sécurité, l'éducation ou les services publics. Même un chatbot ou un outil de scoring peut être concerné.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au AI Act ?▼
Les sanctions peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires mondial annuel total pour les infractions les plus graves. Les violations de transparence sont sanctionnées jusqu'à 15 millions ou 3% du CA.
Comment évaluer son niveau de risque AI Act ?▼
Obsiden propose un Quick Check AI Act gratuit en ligne. Le questionnaire évalue vos systèmes d'IA, leur utilisation et leur conformité, puis génère un score de risque de 0 à 100 avec des recommandations priorisées.
Quelles sont les obligations pour les systèmes d'IA à haut risque ?▼
Les systèmes à haut risque doivent respecter des exigences strictes : gestion des risques, qualité des données, documentation technique, transparence, supervision humaine, robustesse, sécurité et enregistrement dans une base de données UE.
Obsiden peut-il accompagner la conformité AI Act ?▼
Oui, Obsiden propose un diagnostic, un audit approfondi avec inventaire des systèmes d'IA, un plan d'action priorisé et l'accompagnement à la mise en conformité technique et documentaire.
Évaluez votre conformité AI Act
Faites le Quick Check gratuit en quelques minutes et recevez un score de risque avec des recommandations concrètes pour votre PME.