Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 27 février 2025
1. Responsable du traitement
- Dénomination : Obsiden SRL
- Siège social : Rue du Pays-du-Roi 29, 5377 Somme-Leuze, Belgique
- Numéro BCE : BE 1015.991.757
- Email : info@obsiden.be
- Téléphone : +32 (0)86 66 53 00
Obsiden SRL est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise
- Données de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, pages de référence
- Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact du site
- Données d'abonnement : adresse email et prénom en cas d'inscription à notre newsletter
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et devis | Art. 6.1.b — Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles |
| Gestion de la relation client | Art. 6.1.b — Exécution d'un contrat |
| Envoi de la newsletter | Art. 6.1.a — Consentement |
| Amélioration du site et statistiques de visite | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et fiscales | Art. 6.1.c — Obligation légale |
| Prévention des abus et sécurité du site | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à Obsiden SRL et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, outils d'analyse, envoi d'emails) agissant sous nos instructions et liés par un accord de traitement des données (art. 28 RGPD)
- Les autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l'exige
5. Transferts hors UE/EEE
Certains de nos sous-traitants techniques peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autre mécanisme approuvé). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.
6. Durée de conservation
- Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter de votre dernier contact
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables et fiscales belges)
- Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de l'APD)
- Données newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription)
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage
- Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, envoyez-nous un email à info@obsiden.be accompagné d'une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours conformément au RGPD.
8. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Tél. : +32 (0)2 274 48 00
- Email : contact@apd-gba.be
- Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic et améliorer votre expérience. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des données en transit (TLS/SSL), des contrôles d'accès stricts, des sauvegardes régulières, et des audits de sécurité périodiques.
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site.