Classification des risques de l'AI Act
L'AI Act ne réglemente pas l'IA en bloc : il classe chaque usage dans l'un des quatre niveaux de risque. Voici comment situer vos outils, avec des exemples issus de PME belges.
Risque inacceptable
Interdit depuis le 2 février 2025.
Exemples
- Notation sociale des clients ou du personnel
- Reconnaissance des émotions sur le lieu de travail
- Manipulation subliminale ou exploitation de vulnérabilités
- Extraction non ciblée d'images faciales pour constituer une base
Vos obligations
Aucun usage possible. Le système doit être retiré, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Risque élevé
Autorisé sous conditions strictes (annexe III).
Exemples
- Tri automatisé de CV et évaluation de candidats
- Scoring de solvabilité pour l'accès au crédit
- IA de sécurité contrôlant des infrastructures critiques
- Évaluation des apprenants en formation
Vos obligations
Documentation technique, gestion des données, journalisation, supervision humaine, information des personnes concernées, contrôle de la conformité du fournisseur.
Risque limité
Obligation de transparence.
Exemples
- Chatbot de support client
- Génération de textes, images ou voix
- Assistant IA intégré à un site web
Vos obligations
Informer clairement l'utilisateur qu'il interagit avec une IA et marquer les contenus générés artificiellement.
Risque minimal
Aucune obligation spécifique.
Exemples
- Filtre anti-spam
- Suggestions de complétion dans un traitement de texte
- Maintenance prédictive sur des équipements
Vos obligations
Bonnes pratiques recommandées : inventaire, charte d'usage interne et sensibilisation du personnel.
Comment classer un outil en pratique
- Décrire la finalité réelle de l'outil, pas la promesse commerciale de l'éditeur.
- Vérifier s'il figure dans les pratiques interdites (article 5).
- Vérifier s'il correspond à un cas de l'annexe III (haut risque).
- À défaut, déterminer s'il interagit avec des humains ou génère du contenu (risque limité).
- Documenter la décision et la date : c'est cette trace qui vous protège en cas de contrôle.
Où en êtes-vous réellement ?
Le Quick Check AI Act d'Obsiden évalue votre exposition en 5 minutes et vous renvoie 5 actions prioritaires, gratuitement.