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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente de OBSIDEN SRL Obsiden SRL est immatriculée à la BCE sous le numéro 1015 991 757 et son siège social est situé à 5377 Somme-Leuze, Rue du Pays-du-Roi 29.

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1. Définitions

Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes et expressions qui commencent par une majuscule auront les significations suivantes :

  • Applications Client : Logiciels que le Client fournit, installe, ou charge dans les infrastructures dédiées ou mutualisées du Fournisseur.

  • Client : Toute entité ayant conclu un contrat avec le Fournisseur pour l’exécution des services.

  • Conditions Particulières : Dispositions spécifiques au contrat, comme une lettre ou un ordre de mission.

  • Fournisseur : OBSIDEN SRL fournissant les services décrits dans le contrat.

  • Offre : Proposition commerciale émise par le Fournisseur.

  • Service(s) : Ensemble des prestations fournies par OBSIDEN SRL, y compris IT, cloud, et autres services connexes.

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2. Offre et conclusion du Contrat

  • Toute Offre est soumise aux présentes CGV. La durée de validité standard d’une Offre est de 30 jours, sauf mention contraire.

  • L’acceptation de l’Offre par le Client vaut conclusion du contrat. Toute demande d’exécution des services constitue une acceptation.

  • Les documents contractuels incluent : les Conditions Particulières, l’Offre, les CGV, et éventuellement les spécifications du Client.

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3. Exécution des Services

  • OBSIDEN s’engage à fournir les services avec diligence et conformément aux standards IT reconnus.

  • Le Client est responsable de l’utilisation des services et doit veiller à leur conformité avec les lois en vigueur.

  • Le Fournisseur n’est pas responsable des dégâts causés par une utilisation non conforme ou non autorisée.

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4. Durée du Contrat

  • À défaut de stipulation contraire, le contrat est conclu pour deux ans dans le cadre de prestations successives ou pour la durée nécessaire à un projet unique.

  • Le contrat peut être reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation préavisée un mois avant l’échéance.

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5. Modalités Financières

  • Prix : Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et valables pour les services prévus au contrat.

  • Paiement : Les factures sont payables dans un délai de 15 jours suivant leur date d’émission.

  • Retards : Tout retard entraîne des intérêts de 10% par an, avec un minimum forfaitaire de 125 €.

  • OBSIDEN peut suspendre les services en cas de non-paiement.

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6. Propriété Intellectuelle

  • Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il crée ou fournit.

  • Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive et non cessible pour la durée du contrat.

  • Le Client garantit que ses données ou fichiers respectent les lois et ne violent pas les droits des tiers.

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7. Confidentialité

  • Toutes les informations échangées dans le cadre du contrat sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans autorisation.

  • Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur pour une durée de deux ans après la fin du contrat.

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8. Responsabilité

  • La responsabilité du Fournisseur est limitée à 50 000 € ou à la moitié des sommes facturées au cours des 12 derniers mois.

  • Le Fournisseur n’est pas responsable des pertes indirectes telles que manque à gagner ou atteinte à la réputation.

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9. Résolution des Litiges

  • Les CGV sont soumises au droit belge.

  • Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Namur.

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Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter OBSIDEN SRL à l’adresse suivante : Rue du Pays-du-Roi 29, 5377 Somme-Leuze, Belgique.

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