Obsiden SRL est immatriculée à la BCE sous le numéro 1015 991 757 et son siège social est situé à 5377 Somme-Leuze, Rue du Pays-du-Roi 29. 

1. Définitions

Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes et expressions qui commencent par une majuscule auront les significations suivantes :

• Applications Client : Logiciels que le Client fournit, installe, ou charge dans les infrastructures dédiées ou mutualisées du Fournisseur.
• Client : Toute entité ayant conclu un contrat avec le Fournisseur pour l’exécution des services.
• Conditions Particulières : Dispositions spécifiques au contrat, comme une lettre ou un ordre de mission.
• Fournisseur : OBSIDEN SRL fournissant les services décrits dans le contrat.
• Offre : Proposition commerciale émise par le Fournisseur.
• Service(s) : Ensemble des prestations fournies par OBSIDEN SRL, y compris IT, cloud, et autres services connexes.

2. Offre et conclusion du Contrat

• Toute Offre est soumise aux présentes CGV. La durée de validité standard d’une Offre est de 30 jours, sauf mention contraire.
• L’acceptation de l’Offre par le Client vaut conclusion du contrat. Toute demande d’exécution des services constitue une acceptation.
• Les documents contractuels incluent : les Conditions Particulières, l’Offre, les CGV, et éventuellement les spécifications du Client.

3. Exécution des Services

• OBSIDEN s’engage à fournir les services avec diligence et conformément aux standards IT reconnus.
• Le Client est responsable de l’utilisation des services et doit veiller à leur conformité avec les lois en vigueur.
• Le Fournisseur n’est pas responsable des dégâts causés par une utilisation non conforme ou non autorisée.

4. Durée du Contrat

• À défaut de stipulation contraire, le contrat est conclu pour deux ans dans le cadre de prestations successives ou pour la durée nécessaire à un projet unique.
• Le contrat peut être reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation préavisée un mois avant l’échéance.

5. Modalités Financières

• Prix : Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et valables pour les services prévus au contrat.
• Paiement : Les factures sont payables dans un délai de 15 jours suivant leur date d’émission.
• Retards : Tout retard entraîne des intérêts de 10% par an, avec un minimum forfaitaire de 125 €.
• OBSIDEN peut suspendre les services en cas de non-paiement.

6. Propriété Intellectuelle

• Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il crée ou fournit.
• Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive et non cessible pour la durée du contrat.
• Le Client garantit que ses données ou fichiers respectent les lois et ne violent pas les droits des tiers.

7. Confidentialité

• Toutes les informations échangées dans le cadre du contrat sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans autorisation.
• Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur pour une durée de deux ans après la fin du contrat.

8. Responsabilité

• La responsabilité du Fournisseur est limitée à 50 000 € ou à la moitié des sommes facturées au cours des 12 derniers mois.
• Le Fournisseur n’est pas responsable des pertes indirectes telles que manque à gagner ou atteinte à la réputation.

9. Résolution des Litiges

• Les CGV sont soumises au droit belge.
• Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Namur.

Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter OBSIDEN SRL à l’adresse suivante : Rue du Pays-du-Roi 29, 5377 Somme-Leuze, Belgique.